Charte Ethique

Afin d’assurer un service de qualité aux utilisateurs de BureauxLocaux, les informations diffusées sur le site doivent être exactes et sincères. Cette Charte Ethique rappelle les règles à respecter par tout professionnel de l’immobilier qui publie des annonces et des transactions sur BureauxLocaux :

1. Compétence

Le diffuseur s’engage à diffuser uniquement des annonces de biens immobiliers pour lesquels il dispose de l’autorisation de commercialisation et/ou de promotion. Il s'engage également à publier uniquement des transactions pour lesquelles il est intervenu en tant qu'intermédiaire et conseil, et pour lesquelles il a perçu tout ou partie des honoraires de commercialisation. Le seul rôle d'apporteur d'affaires dans une transaction n’autorise pas à s’en prévaloir.

2. Disponibilité

Le diffuseur s’engage à diffuser uniquement des annonces de biens immobiliers effectivement disponibles à la location ou à la vente. Dès qu’il a connaissance qu’un bien n’est plus disponible sur le marché, il s’engage à dé-publier du site les annonces correspondantes dans un délai de 2 jours ouvrés. Si le diffuseur choisit de publier plusieurs annonces pour le même bien divisible, il s’engage à publier uniquement des annonces présentant des lots/surfaces effectivement disponibles.

3. Exactitude

Le diffuseur atteste de la véracité des informations qu’il fait figurer sur les annonces et les transactions qu'il publie sur le site : prix, localisation, surface, photos, description… Il s’engage à ne jamais republier plusieurs fois la même annonce car cela constitue une pratique trompeuse quant à la nouveauté effective du bien sur le marché. Enfin, il s'engage à faire apparaître sur ses annonces les mentions légales en vigueur (honoraires, DPE,...).

4. Unicité

Le diffuseur s’engage à :

  • diffuser une seule annonce pour chaque offre et à ne pas diffuser plusieurs annonces correspondant en réalité à la même offre.
  • diffuser une seule transaction par contrat signé (bail ou acte de vente) et à ne pas diffuser plusieurs transactions correspondant en réalité à la même.

Cas particulier des biens divisibles

Qu’il s’agisse d’un bien divisible en plusieurs lots ou d’un espace de bureau flexible (coworking, centre d’affaires), le diffuseur s’engage à ne pas diffuser à la même adresse plus de 5 annonces présentant des lots ou surfaces différents.
Il existe 2 façons de publier des biens divisibles sur BureauxLocaux :

Prenons l’exemple d’un immeuble de bureaux de 300m² à louer dans l’intégralité ou bien divisible en 3 plateaux de 50, 100 et 150 m².

CAS 1 : Je publie 1 annonce par lot effectivement disponible. Dans notre exemple, 4 annonces différentes présentent les surfaces suivantes : 50m² / 100m² / 150 m² / 300m².
OU
CAS 2 : Je publie 1 seule annonce en indiquant la tranche totale de surface du bien. Dans notre exemple, l’annonce présentera une surface de 50 à 300 m²

CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE : Créer 5 annonces de 50 à 300 m² / 50m² / 100m² / 150 m² / 300m² constitue un cas de doublon non conforme à notre charte éthique.


Le non-respect des règles énoncées ci-dessus nuit à la qualité du portail et à l’image de marque du diffuseur. En cas de non-respect de la Charte Ethique, BureauxLocaux se réserve le droit de :

  • dégrader l’ordre d’apparition des annonces du diffuseur
  • dé-publier des annonces jugées trompeuses
  • dé-publier les transactions non conformes
Dans le cas d’une contestation, il est demandé au diffuseur d'apporter la preuve du respect de la Charte Ethique.