Charte Ethique

Afin d’assurer un service de qualité aux utilisateurs de BureauxLocaux, les informations diffusées sur le site doivent être exactes et sincères. Cette Charte Ethique rappelle les règles à respecter par tout professionnel de l’immobilier qui publie ses annonces et ses transactions sur BureauxLocaux :

1. Compétence

Le diffuseur s’engage à diffuser uniquement des annonces de biens immobiliers pour lesquels il dispose de l’autorisation de commercialisation et/ou de promotion. Il s'engage également à publier uniquement des transactions pour lesquelles il est intervenu en tant qu'intermédiaire et conseil, et pour lesquelles il a perçu toute ou partie des honoraires de commercialisation. Le seul rôle d'apporteur d'affaires est insuffisant pour publier une transaction.

2. Disponibilité

Le diffuseur s’engage à diffuser uniquement des annonces de biens immobiliers effectivement disponibles à la location ou à la vente. Si le diffuseur choisit de publier plusieurs annonces pour un bien divisible, il s’engage à communiquer uniquement sur des surfaces effectivement disponibles à la location ou à la vente. Dès qu’il a connaissance qu’un bien n’est plus disponible sur le marché, il s’engage à le supprimer du site dans les meilleurs délais.

3. Exactitude

Le diffuseur atteste de la véracité des informations qu’il fait figurer sur les annonces et les transactions q'ils publient sur le site : nouveauté, date, prix, localisation, surface, photos, description, surface, etc.

4. Unicité

Le diffuseur s’engage à diffuser une seule annonce pour chaque offre. Il s’engage à ne pas diffuser plusieurs annonces correspondant en réalité à la même offre.

Le diffuseur s’engage à diffuser une seule transaction par contrat signé (bail ou acte de vente). Il s’engage à ne pas diffuser plusieurs transactions correspondant en réalité au même bien.


Le non-respect des règles énoncées ci-dessus nuit à la qualité du portail et à l’image de marque du diffuseur. C’est pourquoi BureauxLocaux se réserve le droit de dégrader l’ordre d’apparition des annonces d'un diffuseur qui ne respecterait pas cette Charte Ethique. BureauxLocaux se réserve également le droit de supprimer toute transaction non conforme.