Charte éthique

Afin d’assurer un service de qualité aux utilisateurs de BureauxLocaux, les informations diffusées sur le site doivent être exactes et sincères. Cette Charte Ethique rappelle les règles à respecter par tout professionnel de l’immobilier qui publie des annonces et des transactions sur BureauxLocaux.

  1. Compétence


Le diffuseur s’engage à diffuser uniquement des annonces de biens immobiliers pour lesquels il dispose de l’autorisation de commercialisation et/ou de promotion. Il s'engage également à publier uniquement des transactions pour lesquelles il est intervenu en tant qu'intermédiaire et conseil, et pour lesquelles il a perçu tout ou partie des honoraires de commercialisation. Le seul rôle d'apporteur d'affaires dans une transaction n’autorise pas à s’en prévaloir. 

 

  1. Disponibilité

Le diffuseur s’engage à diffuser uniquement des annonces de biens immobiliers effectivement disponibles à la location ou à la vente. Dès qu’il a connaissance qu’un bien n’est plus disponible sur le marché, il s’engage à retirer du site les annonces correspondantes dans un délai de 2 jours ouvrés. Si le diffuseur choisit de publier plusieurs annonces pour le même bien divisible, il s’engage à publier uniquement des annonces présentant des lots/surfaces effectivement disponibles. 

 

  1. Exactitude

Le diffuseur atteste de la véracité des informations qu’il fait figurer sur les annonces et les transactions qu'il publie sur le site : prix, localisation, surface, photos du bien, description… 

Dans le respect de la démarche de qualité, il s’engage également à ne pas publier de photos représentant son logo, ses coordonnées, ou toute photo n’ayant pas de rapport avec le bien concerné. 

Toute photo comportant le logo ou les coordonnées du diffuseur (hors filigranes discrets) sera supprimée. 

A reproduire 

  • Logo ou filigrane discret 
  • Sans couleur 
BureauxLocaux
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A ne pas reproduire 

  • Logo avec couleur
  • Logo disproportionné 
  • Informations autres (coordonnées du diffuseur, publicité, banque d’images…) 

BureauxLocaux
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Le diffuseur s’engage à ne jamais republier plusieurs fois la même annonce, à moins qu'il y n'y ait eu une évolution sur la disponibilité du bien, car cela constitue une pratique trompeuse quant à la nouveauté effective du bien sur le marché.

Toute annonce considérée comme étant en doublon ou fausse pourra être supprimée, après vérification du support technique.

Enfin, il s'engage à faire apparaître sur ses annonces les mentions légales en vigueur (honoraires, DPE, ...) et à respecter les lois en vigueur relatives à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 et loi du 10 janvier 1991, dite loi Évin).

 

  1. Unicité

Le diffuseur s’engage à : 

Diffuser une seule annonce pour chaque offre et à ne pas diffuser plusieurs annonces correspondant en réalité à la même offre. 

Diffuser une seule transaction par contrat signé (bail ou acte de vente) et à ne pas diffuser plusieurs transactions correspondant en réalité à la même. 

Cas particulier des biens divisibles 

 Qu’il s’agisse d’un bien divisible en plusieurs lots ou d’un espace de bureau flexible (coworking, centre d’affaires), le diffuseur s’engage à ne pas diffuser à la même adresse plus de 5 annonces présentant des lots ou surfaces différents. 

Il existe 2 façons de publier des biens divisibles sur BureauxLocaux : 

Prenons l’exemple d’un immeuble de bureaux de 300m² à louer dans l’intégralité ou bien divisible en 3 plateaux de 50, 100 et 150 m². 

CAS 1 : Je publie 1 annonce par lot effectivement disponible. Dans notre exemple, 4 annonces différentes présentent les surfaces suivantes : 50m² / 100m² / 150 m² / 300m². 

OU 

CAS 2 : Je publie 1 seule annonce en indiquant la tranche totale de surface du bien. Dans notre exemple, l’annonce présentera une surface de 50 à 300 m² 

CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE : Créer 5 annonces de 50 à 300 m² / 50m² / 100m² / 150 m² / 300m² constitue un cas de doublon non conforme à notre charte éthique. 

Le non-respect des règles énoncées ci-dessus nuit à la qualité du portail et à l’image de marque du diffuseur. En cas de non-respect de la Charte Ethique, BureauxLocaux se réserve le droit de : 

dégrader l’ordre d’apparition des annonces du diffuseur 

dé-publier des annonces jugées trompeuses 

dé-publier les transactions non conformes 

Dans le cas d’une contestation, il est demandé au diffuseur d'apporter la preuve du respect de la Charte Ethique.