 Le contrôle par un organisme accrédité est obligatoire pour toutes les chaufferies (chaudière ou ensemble de chaudières) d'une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW (décret 2009-648). Les toutes petites chaudières (de 4 KW à 400 KW) sont quant à elles soumises à l'entretien annuel (décret 2009-649). En septembre et octobre 2009, deux arrêtés sont venus préciser les modalités de ces opérations. Enjeux : la sécurité, l'efficacité énergétique et une meilleure estimation de la pollution générée par les chaudières d'usage commun.
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