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L'entretien et le contrôle obligatoire des chaudières


Le contrôle par un organisme accrédité est obligatoire pour toutes les chaufferies (chaudière ou ensemble de chaudières) d'une puissance comprise entre 400 KW et 20 MW (décret 2009-648). Les toutes petites chaudières (de 4 KW à 400 KW) sont quant à elles soumises à l'entretien annuel (décret 2009-649). En septembre et octobre 2009, deux arrêtés sont venus préciser les modalités de ces opérations. Enjeux : la sécurité, l'efficacité énergétique et une meilleure estimation de la pollution générée par les chaudières d'usage commun.

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Taxe annuelle sur les bureaux : les nouveaux tarifs 2012 en hausse !


Un arrêté du 3 février 2012 publié ce jour vient d'actualiser en fonction du dernier indice connu du coût de la...

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A Lyon, l’immobilier tertiaire à l’abri de la crise


A Lyon, la Fnaim Entreprises a présenté lors d'une grande conférence co-organisée avec Business Immo, le bilan des...

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Une nouvelle proposition de loi pour le bail commercial


Une proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de...

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Loyers moyens des bureaux à Paris, en Ile de France et en régions


Consultez en un clic les prix moyens constatés pour la location de bureaux en région parisienne et dans les grandes...

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Achat, vente, location... y voir clair dans les diagnostics techniques réglementaires


Afin de renforcer l'information de l'acheteur ou du locataire lors d'une transaction d'un bien immobilier, la...

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Quand et comment renégocier son bail ?


Le bail commercial est un contrat qui unit le propriétaire d'un local et un locataire qui l'occupe dans le cadre d'une...

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