À louer local commercial de 98 m2 situé en angle de rue à Tours Sur Marne sur un axe passant avec feu tricolore.
Loyer mensuel hors charges :798 euros Payable à terme échu
Indexation : ILAT ou ILC selon l'activité
Provisions pour charges mensuelles : 6 euros
Non soumis à TVA
Dépôt de garantie : 798 euros
Taxe foncière refacturée au Preneur
Bail commercial, professionnel ou civil selon l'activité
Type de chauffage : électrique individuel
Climatisation
Eau chaude sanitaire : électrique individuel
Eau froide individuelle hors charges (abonnement direct par le locataire)
Porte d'entrée sur vitrine et issue de secours arrière
Pas de pas de porte
Pas de frais de rédaction de bail
Les activités d'épicerie, de restauration, ou nécessitant la cuisson d'aliments ne pourront être accueillies au sein du local
Honoraires agence charge preneur : 2872,80 Euros HT
- Type de bail : 3/6/9 ans ou professionnel
- Durée : 3/6/9 ans
- Préavis : 6 mois
- Fiscalité : Non soumis à TVA
- Indice : ILC / ILAT
- Indexation : Annuelle, date prise effet
- Dépôt de garantie : 1 mois NET HC
- Loyers et charges : A terme échu
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.
