A louer Zone commerciale Fagnières 2 cellules commerciales sur une parcelle de 3 991 m² totalement enrobée
- Lot 1 : local commercial de 425 m² + réserve de 141 m²
- Lot 2 : Surface de vente de 1 117 m² + réserve de 168 m²
- Espace de livraison de livraison fermé de 123 m²
- 20 places de stationnement
Conditions :
- Charges : à définir
- Refacturation TF au Preneur
- Dépôt de garantie : 3 mois
- Honoraires à la charge du preneur : 26250 Euros HT
- Bail notarié à la charge du preneur
Informations sur les risques disponibles sur : www.georisques.gouv.fr
- Type de bail : Commercial
- Durée : 3/6/9 ans
- Préavis : 6 mois
- Fiscalité : TVA
- Indice : ILC
- Indexation : Annuelle, date prise effet
- Dépôt de garantie : 3 mois HT/HC
- Loyers et charges : Trimestriels et d'avance
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.
