A louer au sein d'une galerie marchande, local commercial de 34,69 m2
Vaste parking
Activité autorisées: Nous consulter
TF Charge Preneur
Loyer payable au trimestre
Charges locatives Année 1: à déterminer
DG 3 mois
Honoraires charge Preneur 975 HT
Bail notarié charge preneur
Pour des informations sur les risques auxquels ce bien est exposé, vous pouvez consulter le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr
- Type de bail : Commercial
- Durée : 3/6/9 ans
- Préavis : 6 mois
- Fiscalité : TVA
- Indice : ILC
- Indexation : Annuelle, date prise effet
- Dépôt de garantie : 3 mois HT/HC
- Loyers et charges : Trimestriels et d'avance
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.
