Local de Bureau Epernay Hyper Centre. 2ème étage 25 m2
Sanitaires en parties communes, Chauffage électrique, Interphone
Loyer mensuel 350 Euros Hors Charges, non assujetti TVA
Charges mensuelles 110 Euros
Les charges comprennent l'électricité privative, l'utilisation des Sanitaires, l'entretien des sanitaires et des communs.
La taxe foncière N'EST PAS COMPRISE dans cette provision
Le Preneur devra rembourser le montant de la taxe foncière au Bailleur.
- Type de bail : Commercial
- Durée : 3/6/9 ans
- Préavis : 6 mois
- Fiscalité : Non soumis à TVA
- Indice : ILAT
- Indexation : Annuelle, date prise effet
- Dépôt de garantie : 2 mois HT/HC
- Loyers et charges : Mensuels et d'avance
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.
