Grand Local commercial au sein d'un centre commercial comprenant un vaste espace de vente, réserves, chambres froides, locaux sociaux, parking en foisonnement.
Honoraires charge preneur 27.000 Euros HT
Prévoir Frais de rédaction de bail par avocat (charge preneur)
DG 3 mois
TF Charge Preneur (9000 Euros environ)
Montant des charges à définir
Les locaux sont divisibles à partir de 400 m2. Les conditions seront, le cas échéant fixées en fonction du découpage et du coût des travaux induits.
Pour des informations sur les risques auxquels ce bien est exposé, vous pouvez consulter le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr
- Type de bail : Commercial
- Durée : 3/6/9 ans
- Préavis : 6 mois
- Fiscalité : TVA
- Indice : ILC
- Indexation : Annuelle, date prise effet
- Dépôt de garantie : 3 mois HT/HC
- Loyers et charges : Trimestriels et d'avance
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.
