Dans le prolongement du parc IKEA Maison +, Cellule commerciale de 998 m2 livrée brute de béton, isolées, avec Parking en foisonnement 435 places
DPE: Non assujetti
Bail Commercial rédigé par un avocat (charge preneur)
Loyer Annuel HT HC : 130 Euros HT/m2/an (Progressivité 110 Euros HT année 1, 120 Euros HT année 2)
Charges 6Euros HT/m2/an + quote-part assurance bailleur
Frais de gestion technique 2,40%
Taxe foncière provision de 8Euros HT/m2
Participation CDAC 3Euros HT/m2
Taxe foncière à charge du preneur, Indexation ILC
Dépôt de garantie 1 trimestre
- Type de bail : Commercial
- Durée : 3/6/9 ans
- Fiscalité : TVA
- Indice : ILC
- Indexation : Annuelle, date prise effet
- Dépôt de garantie : 3 mois HT/HC
- Loyers et charges : Trimestriels et d'avance
INFORMATIONS LEGALES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Arthur Loyd Grand Est reste à votre disposition pour toute information technique, juridique ou financière.