Différence entre droit au bail et pas de porte

Si vous cherchez un local commercial à louer, veillez à bien maîtriser les notions de droit au bail et de pas de porte pour vous assurer de faire les bons choix au moment de vous engager.

Qu’est-ce que le droit au bail ?

Le droit au bail consiste à racheter à un commerçant son titre locatif qui permet de disposer de conditions plus intéressantes que celles proposées par le marché. Il permet principalement de bénéficier d’un loyer inférieur aux loyers du marché, il constitue alors une économie pour le nouveau locataire.

Cet avantage est calculé en fonction de la différence qui existe entre le loyer actuellement payé par le locataire et les loyers pratiqués à proximité, multiplié par un coefficient de situation qui diffère en fonction de la qualité de l’emplacement. Tournez vous vers un expert qui sera à même de calculer cette valeur au plus juste.

L’intérêt du droit au bail est de garantir pendant toute la durée du bail restant à courir un loyer inférieur au loyer de marché, bien que le versement du droit au bail vienne corriger cette différence. Il est cependant possible pour le locataire de répartir cette dépense sur plusieurs années.

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Définition du pas de porte

A la différence du droit au bail, le pas de porte ne peut s’appliquer que lorsque le local en question est vide. Le pas de porte est quant à lui versé au propriétaire des murs lorsqu’il loue son bien libre de toute occupation. Cette prime versée se retrouve dans le cas des bons et très bons emplacements. Un bien rare sur un marché tendu trouvera facilement preneur, le bailleur pourra alors louer son bien au plus offrant.

Puisqu’il s’agit d’un paiement ponctuel, il n’est pas amortissable dans le temps, à l’inverse du droit au bail. Ce qui constitue évidemment une contrainte pour l’entreprise qui devra régler la totalité du pas de porte à son entrée dans les lieux.

En résumé, le droit au bail est versé au locataire alors que le pas de porte est versé au propriétaire et concerne uniquement des locaux libres.

ATTENTION : Ces deux notions sont des éléments essentiels du bail commercial, il est important d’être bien accompagné afin d’appréhender aux mieux les différents enjeux qu’ils représentent. Pour trouver le professionnel le plus adapté à votre projet, rendez-vous dans notre annuaire des conseils en immobilier d’entreprise.

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